• Directive relative à l’efficacité énergétique

    Postée le 6 juin 2013 à 09:06

    La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.

    Ce texte prévoit un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, de plus de 250 salariés et dont le chiffre
    d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros. Cet audit devra être réalisé dans un délai de trois ans, soit
    avant le 5 décembre 2015.
    Pour les petites entreprises, les PME, les états devront mettre en place des programmes d’incitation à la réalisation de tels audits.

    La France est en train de transposer cette directive via la loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’UE dans le domaine du développement durable dite « DDADUE ».

    Une norme européenne, NF EN 16247-1, permet d’encadrer la réalisation de ces audits énergétiques.
    D’autres normes couvrant des secteurs spécifiques sont actuellement en cours de rédaction, notamment celle des procédés
    industriels, NF EN 16247-3.

    Un système de management de l’énergie certifié par la norme ISO 50001 permet également de répondre à cette obligation.

    MORA CONSEIL réalise des audits énergétiques et conseille pour la mise en place d’un système de management de l’énergie.
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