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Responsabilité Sociétale des Entreprises
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Directive relative à l’efficacité énergétique
Postée le 6 juin 2013 à 09:06La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
Ce texte prévoit un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, de plus de 250 salariés et dont le chiffre
d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros. Cet audit devra être réalisé dans un délai de trois ans, soit
avant le 5 décembre 2015.
Pour les petites entreprises, les PME, les états devront mettre en place des programmes d’incitation à la réalisation de tels audits.La France est en train de transposer cette directive via la loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’UE dans le domaine du développement durable dite « DDADUE ».
Une norme européenne, NF EN 16247-1, permet d’encadrer la réalisation de ces audits énergétiques.
D’autres normes couvrant des secteurs spécifiques sont actuellement en cours de rédaction, notamment celle des procédés
industriels, NF EN 16247-3.Un système de management de l’énergie certifié par la norme ISO 50001 permet également de répondre à cette obligation.
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