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Responsabilité Sociétale des Entreprises
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Audit énergétique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés
Postée le 11 décembre 2013 à 04:12Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Ce décret vient préciser le seuil d’application à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités conformément à la LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le total de bilan dépasse 43 M€ sont concernées par l’obligation.
Le premier audit est établi au plus tard le 5 décembre 2015. Il sera renouvelé tous les 4 ans.
Les personnes qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie certifié par un organisme de certification accrédité sont exemptées de ces obligations.
MORA CONSEIL réalise des audits énergétiques et conseille pour la mise en place d’un système de management de l’énergie.