Le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Dans quel cas est-il obligatoire ?
- Plus de 500 personnes pour les entreprises (personnes morales de droit privé) en métropole et plus de 250 en outre-mer
- Plus de 250 personnes pour les personnes morales de droit public
- Plus de 50 000 habitants pour les collectivités
Pour plus d’informations consulter la page actualités et le site de l’ADEME bilans GES
Le périmètre :
Ce bilan carbone est obligatoire pour les Scopes 1 et 2
Le Scope 3 concernant le restant des activités de l’entreprise, achats, déchets, fret externe…reste une option très intéressante.
La réalisation d’un BEGES :
Constat et perspective avec l’article d’Énergie Plus consacré au Bilan Carbone®.
- Préparation de la collecte des données
- Collecter les données à distance ou sur site, observer les pratiques et concertation sur les évolutions
- Exploitation des résultats, rédaction du plan d’actions et du rapport
- Présentation et intégration du plan d’actions dans le système de management de l’entreprise
Prestataire habilité par l’Association Bilan Carbone®, référencé au Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants, formé en 2004 à la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME par Jean-Marc JANCOVICI, Jean-Michel MORA a réalisé plus de 60 bilans et plans d’actions.(voir l’onglet références)
Les avantages du bilan GES :
Cette contrainte réglementaire peut devenir un avantage concurrentiel. En définissant un réel programme d’amélioration intégré dans le système de management de l’entreprise, on peut maitriser ou diminuer certains coûts.
Les résultats du BEGES :
Les résultats font l’objet d’un rapport au format demandé par la réglementation.
Les émissions de gaz à effet de serre générées directement ou indirectement par les activités de l’entreprise sont exprimées en tonne par gaz considéré et pour les différents postes (Cf tableau ci-dessous).
Le plan de transition :
Avec l’article 28 de la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, le plan d’actions devient le plan de transition.
Ce plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre doit comprendre :
- les objectifs,
- les moyens
- les actions envisagés à cette fin
- et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bil
La prestation Bilan GES :
Elle dépend du périmètre choisi, du nombre de sites et de la centralisation des informations. En général, c’est une prestation simple et rapide. Demandez une proposition chiffrée
MORA CONSEIL est prestataire Bilan Carbone®
La compensation carbone :
Le principe de la compensation carbone est que les impacts d’une tonne de carbone émise quelque part peuvent être neutralisés par la séquestration/stockage à long terme du CO2 hors de l’atmosphère (foret, océan,..) ou par la réduction d’une autre tonne de carbone ailleurs.
