Diagnostic – audit réglementation ICPE

(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Quelle est la situation de l’entreprise par rapport aux nouvelles rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) ?

L’application de la directive européenne IED a conduit à la parution des nouvelles rubriques de la nomenclature de la série des 3 000, avec de nouveaux seuils et de nouvelles contraintes.

Exemple (source enviroveille.com) :

Nomenclature ICPE rubriques 3000

A partir du 1er juin 2015, la série des 4 000 concerne l’application de la directive « SEVESO 3 ».

Exemple (source enviroveille.com) :

Nomenclature ICPE rubriques 4000

Le diagnostic – audit ICPE  :

  • Évaluer la situation de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation ICPE,
  • Identifier les activités et les substances concernées par les différentes rubriques,
  • Établir le classement par rapport aux rubriques,
  • Vérifier la situation administrative, classement ICPE, documents, communications avec la DREAL,
  • Identifier les principaux textes réglementaires applicables,
  • Proposer des actions de mise en conformité.

La méthode :

Une visite du site permet d’abord de vérifier toutes les activités et les substances stockées afin d’en établir le classement à partir d’un tableur. Notamment, vérification par rapport au classement Seveso, sur la base des substances et mélanges dangereux qui sont présents dans l’installation. L’ensemble du dossier administratif, récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux, différents échanges et courriers avec la DREAL,…sont recensés.

Ces informations permettent d’établir le profil du site et d’identifier les textes réglementaires directement applicables.

Afin d’assurer la mise en conformité du dossier administratif (ICPE), un plan d’action est rédigé et intégré au rapport de diagnostic.

La prestation

  1. Visite du site et revue documentaire
  2. Identification de la situation réglementaire, environnementale et programme d’actions
  3. Restitution orale et rapport détaillé

Cette prestation dépend du secteur d’activité, du niveau d’importance, de l’’organisation de l’entreprise, de son système de management et de la centralisation des informations.

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