Formation réglementation ICPE

Intra-entreprise

 

Le contexte

Un site évolue sans  cesse, la nomenclature des installations classées aussi, sa situation administrative également ! Quelle est votre situation actuelle ?

Êtes-vous soumis à l’autorisation environnementale pour votre projet de création ou de modification ?

Les prescriptions réglementaires sont-elles connues de tous ?

Les objectifs pédagogiques

  • Connaître le contexte réglementaire et la réglementation concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Appliquer la nomenclature des Installation Classées en fonction des activités d’un site
  • Identifier les textes réglementaires applicables à un site industriel en fonction de son classement
  • Appliquer les procédures concernant une déclaration, un enregistrement ou une autorisation environnementale, et les démarches de suivi dans le temps
  • Identifier les principales contraintes réglementaires intégrées dans la réglementation ICPE concernant l’eau, les déchets, l’air, le bruit et la prévention des pollutions
  • Faire le lien avec le management environnemental

 

Les procédures : exemple de l’autorisation environnementale

Procédure et acteurs de autorisation environnementale Ministère de l’Environnement…

Le personnel concerné

Responsable prenant en charge le dossier environnement, Responsable Environnement, Qualité, Maintenance, Technique…

Le déroulement

Déroulement formation ICPE

La durée

2 jours sur site

Le prix

Formation intra-entreprise

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