Les actions de la RSE

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Formation réglementation ICPE

Intra-entreprise

Le contexte

Un site évolue sans cesse, la nomenclature des installations classées aussi, sa situation administrative également ! Quelle est votre situation actuelle ?

Êtes-vous soumis à l’autorisation environnementale pour votre projet de création ou de modification ?

Les prescriptions réglementaires sont-elles connues de tous ?

Les objectifs pédagogiques de la formation

Connaître le contexte réglementaire et la réglementation concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Appliquer la nomenclature des Installation Classées en fonction des activités d’un site

Identifier les textes réglementaires applicables à un site industriel en fonction de son classement ICPE

Appliquer les procédures concernant une déclaration, un enregistrement ou une autorisation environnementale, et les démarches de suivi dans le temps

Identifier les principales contraintes réglementaires intégrées dans la réglementation ICPE concernant l’eau, les déchets, l’air, le bruit et la prévention des pollutions