Les actions de la RSE

Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone ».
Ce label va permettre la reconnaissance de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui pourront être valorisés dans le cadre de la compensation carbone.
« Les porteurs de projets pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit. Les réductions d’émissions peuvent seulement être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d’acteurs non-étatiques (entreprises, collectivités, particuliers, etc.). »
Les réductions visées peuvent être « effectuées », par exemple avec un changement de procédé de production, ou « anticipées » avec par exemple un projet forestier ou agroforestier. Dans le premier cas les réductions d’émissions reconnues sont vérifiables après la réalisation alors que dans le deuxième cas, il s’agit de réductions à venir. Les émissions prises en compte sont directes ou indirectes (Scopes 1, 2 et 3).
Le prix de la tonne de CO2e évitée est d’environ 20 €. C’est le prix à payer pour compenser ses émissions en finançant un projet de réduction labellisé.
MORA CONSEIL reste à votre disposition pour de plus amples informations.