Les actions de la RSE

Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises.
Ce texte concerne les sociétés anonymes de plus de 500 salariés ou de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par rapport à l’obligation de reporting extra financier déjà en vigueur, ce décret demande un supplément d’informations concernant l’économie circulaire, les données d’émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Pour l’économie circulaire, un nouveau volet est consacré à la « prévention et gestion des déchets », avec notamment « les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets ». Sont également concernées « les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Pour la lutte contre le changement climatique, les informations devront concerner les « postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ». Cela introduit la notion d’émissions indirectes , en amont notamment, mais également en aval avec l’utilisation et la fin de vie des produits ou services.

Ce texte est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Il faudra donc quantifier les émissions de gaz à effet de serre de la totalité des activités de l’entreprise en réalisant un Bilan Carbone complet intégrant le Scope 3.
MORA CONSEIL bénéficie d’une longue expérience en la matière afin de réaliser rapidement cette prestation.