Les actions de la RSE

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement

Publics concernés : les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets …

Objet : arrêté fixant le contenu des registres chronologiques de traçabilité des déchets

Entrée en vigueur : 1er juillet 2012

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