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Mis en avant par la loi Grenelle 2, l’obligation de marquage des produits relevant d’une consigne de tri entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

La loi Grenelle 2 prévoyait que les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) comportent une signalétique commune informant que ces produits relèvent d’une consigne de tri.

L’objectif étant d’accroitre les quantités de déchets d’emballage recyclés et d’éviter les erreurs de tri par une meilleure information du consommateur.

Il s’agit d’harmoniser les pictogrammes déjà employés de façon volontaire.

Un décret d’application devrait paraitre avant la fin de l’année.