Mora Conseil
Les actions de la RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises
Actualités
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Audit énergétique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés
Postée le 11 décembre 2013Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique Ce décret vient préciser le seuil d’application à partir desquels les entreprises [...] -
L’économie circulaire
Postée le 17 septembre 2013L’économie circulaire concerne bien sur le recyclage généralisé des déchets. C’est aussi l’écologie industrielle qui permet l’utilisation, par une entreprise, de matières ou d’énergies inemployées par une autre [...] -
Le marquage des produits soumis à une consigne de tri
Postée le 11 septembre 2013Mis en avant par la loi Grenelle 2, l’obligation de marquage des produits relevant d’une consigne de tri entrera en vigueur au 1er janvier 2015. La loi Grenelle 2 prévoyait que les produits [...] -
Loi rendant obligatoire l’audit énergétique pour les entreprises
Postée le 18 juillet 2013LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable Cette loi regroupe les mises en conformité par [...] -
Directive relative à l’efficacité énergétique
Postée le 6 juin 2013La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. Ce texte prévoit un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, de plus de 250 salariés et dont le chiffre [...] -
Arrêté fixant le contenu des registres déchets
Postée le 8 février 2013Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement Publics concernés : les exploitants des établissements produisant ou [...] -
Le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre
Postée le 7 février 2013Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial Ce décret s’applique pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 [...] -
La loi NOME
Postée le 6 février 2013LOI 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Cette loi a pour objectif de permettre de façon transitoire (jusqu’au 31/12/2025) aux nouveaux fournisseurs d’électricité un [...]